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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot)


Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.