Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot)
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.