Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne)
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.