Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.