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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1974 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1974 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-4, Art. R752-54