Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-2-1, Art. R133-30-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-7, Art. R133-30-8