Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2011 (Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère chargé des affaires étrangères et européennes)

Sont des activités de formation ou assimilées au sens de l'article 2 du décret 2010-235 susvisé les activités suivantes définies en annexe au présent arrêté :
1. Cours et enseignements (formations diplomatiques, formations expertes et formations techniques).
2. Elaboration et suivi de cas pratiques, jeux de rôle, mises en situation.
3. Coordination d'actions de formation.
4. Préparation aux concours internes et examens professionnels.