Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2012 de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-523 du 16 mai 2011
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-523 du 16 mai 2011
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-523 du 16 mai 2011
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-523 du 16 mai 2011
Art. 6