Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-11, Art. D6241-13, Art. D6241-14, Art. D6241-15, Art. R6241-16, Art. R6241-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage