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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :


1° Le service des Français à l'étranger, composé de :


― la sous-direction de l'administration des Français ;


― la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.


2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :


― de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire ;


― de la sous-direction de la protection des droits des personnes ;


― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité.


3° Le service de l'adoption internationale.


4° La mission pour la politique des visas.


5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.


6° Une mission de gestion administrative et financière.