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Article R323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 323-1 :


1°) le point de départ de l'indemnité journalière définie par le 5° de l'article L. 321-1 est le quatrième jour de l'incapacité de travail. Ce délai ne s'applique, pour une période de trois ans, qu'au premier des arrêts de travail dus à une même affection donnant lieu à application de la procédure prévue à l'article L. 324-1 ;


2°) la durée maximale de la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est fixée à trois ans ;


3°) la durée de la reprise du travail, mentionnée au 1° de l'article L. 323-1, au-delà de laquelle le délai de trois ans court à nouveau, est fixée à un an ;


4°) le nombre maximal d'indemnités journalières mentionné au 2° de l'article L. 323-1, que peut recevoir l'assuré pour une période quelconque de trois ans, est fixé à 360.