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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2011 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2012)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2011 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2012)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.