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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. null