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Article R4614-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4614-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel en application de l'article L. 4614-12 sont agréés pour le ou les domaines suivants :
1° Santé et sécurité au travail ;
2° Organisation du travail et de la production.