Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4