Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1958 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2011)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D732-165, Art. D732-166