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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2010
Art. 1