TABLEAU DES VOLUMES PRÉLEVÉS PAR UNITÉ DE GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE
USAGES |
ACTIVITÉ |
GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE de l'activité |
VOLUME PRÉLEVÉ par unité de grandeur caractéristique. Modalités de calcul du volume prélevé |
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Alimentation en eau potable |
Distribution d'eau potable. |
Habitant (population totale majorée définie en application de l'article L. 2334-2 du CGCT). |
85 m³/an/habitant, les volumes vendus à des usagers non domestiques et aux usagers assimilés domestiques (définis à l'article L. 1331-7-1 du code de la santé publique) étant ajoutés et les volumes achetés étant retranchés. |
Irrigation |
Irrigation par aspersion. |
Hectare de culture irriguée pendant l'année. |
4 000 m³/ha/an. |
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Irrigation par des procédés autres que l'aspersion et à l'exclusion de l'irrigation gravitaire. |
Hectare de culture irriguée pendant l'année. |
3 000 m³/ha/an. |
Autres usages économiques |
Production de neige artificielle pour des activités de sports et de loisirs. |
Hectare de terrain enneigé par an. |
4 000 m³/ha/an. |
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Arrosage de terrains par aspersion. |
Hectare arrosé pendant l'année. |
4 000 m³/ha/an. |
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Arrosage de terrains par d'autres procédés que l'aspersion. |
Hectare arrosé pendant l'année. |
3 000 m³/ha/an. |
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Etablissements thermaux. |
Curiste. |
0,5 m³/j/curiste. |
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Extraction de matériaux en fouille noyée ou lavage de matériaux d'extraction. |
Tonne de matériaux extraits ou lavés. |
1 m³/t/an. |
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Extraction de matériaux en fouille fermée. |
Tonne de matériaux extraits. |
0,1 m³/t/an. |
Alimentation d'un canal de navigation |
Alimentation d'un canal de navigation. |
Kilomètre linéaire de canal. |
1,54 Mm³/km linéaire/an. |