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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)


Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 10 % sont les suivants :
― autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.) ;
― cabinets dentaires ;
― blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique ;
― cabinets d'auxiliaires médicaux ;
― sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ;
― cabinets de médecin ;
― attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux ;
― projection de films cinématographiques ;
― attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège.