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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)


Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 20 % sont les suivants :
― restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ;
― sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le code risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges ;
― services personnels divers (autre que le code risque 93. 0NB) ;
― services de nettoyage de locaux et d'objets divers ;
― acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.