Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer)
Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l'environnement et les intérêts de tous les usagers.