Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.