Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 novembre 2010
Art. 2