Article R6223-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R6223-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'employeur informe l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné en application de l'article L. 6223-5.