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Article L322-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2012
(Code des procédures civiles d'exécution)
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Article L322-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2012
(Code des procédures civiles d'exécution)
Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.