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Article L322-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2012
(Code des procédures civiles d'exécution)
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Article L322-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2012
(Code des procédures civiles d'exécution)
L'adjudication de l'immeuble a lieu aux enchères publiques à l'audience du juge.