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Article L322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/2012
au
25/03/2019
(Code des procédures civiles d'exécution)
Données brutes
Article L322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/2012
au
25/03/2019
(Code des procédures civiles d'exécution)
Les biens sont vendus soit à l'amiable sur autorisation judiciaire, soit par adjudication.