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Article L121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2012
(Code des procédures civiles d'exécution)
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Article L121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2012
(Code des procédures civiles d'exécution)
Le procureur de la République veille à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.