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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1938 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1938 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-866 du 18 novembre 1966
Art. 3