Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement annuel des activités cultuelles dans les établissements pénitentiaires et au suivi des versements des indemnités allouées aux ministres des différents cultes, dénommé « Enquête cultes »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement annuel des activités cultuelles dans les établissements pénitentiaires et au suivi des versements des indemnités allouées aux ministres des différents cultes, dénommé « Enquête cultes »)
Sont destinataires, à raison de leurs attributions, des informations et données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 les personnels du bureau central des cultes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.