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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2012 (Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage)

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2012 (Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6241-8

II. - Le taux fixé au I est applicable à la taxe d'apprentissage versée en 2015.

Ce taux est fixé :

- à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ;

- à 55 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2013 ;

- à 57 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2014.