Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-741 du 9 mai 2007
Art. 1