Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2011
Art. 7