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Article R6222-40-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/12/2011 au 01/01/2017 (Code du travail)

Données brutes

Article R6222-40-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/12/2011 au 01/01/2017 (Code du travail)

L'apprenti bénéficie de l'examen médical prévu à l'article R. 4624-10 au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.