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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage)

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6223-2