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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6223-1