Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6223-1