Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les corps et emplois relevant des ministères économique et financier bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les corps et emplois relevant des ministères économique et financier bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.