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Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/2012
au
01/01/2013
(Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Données brutes
Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/2012
au
01/01/2013
(Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,4 euros.