Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 portant désignation de Météo-France en tant que prestataire de services météorologiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 portant désignation de Météo-France en tant que prestataire de services météorologiques)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.