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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2012
au
31/12/2012
(Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)
Données brutes
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2012
au
31/12/2012
(Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.