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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2012
au
31/12/2012
(Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)
Données brutes
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2012
au
31/12/2012
(Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.