Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)
La convention prévue à l'article 5 est conclue dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.