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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement public peut :
1° Coopérer avec les organismes, de droit public ou de droit privé, poursuivant des objectifs en rapport avec ses missions ou contribuant à la réalisation de celles-ci ou au développement de ses ressources, de ses activités ou de projets d'intérêt commun, en passant des conventions dans le cadre desquelles l'établissement peut attribuer des subventions ;
2° Participer à l'enrichissement des collections publiques en soutenant, par tout moyen approprié, l'acquisition de biens culturels par les musées nationaux, les musées de France et toute institution patrimoniale publique française ; il peut également acquérir, pour le compte de l'Etat, à titre gratuit ou onéreux, des biens culturels présentant un intérêt historique majeur et destinés à être présentés au public ou à être mis à sa disposition ;
3° Produire des expositions permanentes et temporaires ; à cet effet, il peut bénéficier de prêts et de dépôts d'œuvres et de biens culturels en vue de leur présentation au public, notamment dans les conditions prévues aux livres Ier et IV de la partie réglementaire du code du patrimoine ;
4° Produire ou accueillir des manifestations culturelles, notamment des spectacles, concerts ou festivals et projeter des films ; à cet effet, il gère un auditorium et des salles de projection et en assure la programmation ; il exploite les droits directs et dérivés de ces manifestations ;
5° Mettre en œuvre une politique éditoriale, en réalisant ou participant à des productions éditoriales, y compris sur supports numériques ; réaliser des productions cinématographiques, audiovisuelles, musicales et théâtrales ou y participer ;
6° Développer à destination du public, des enseignants et des chercheurs des outils, y compris numériques, destinés à rassembler, éditer, publier et diffuser la connaissance historique ;
7° Organiser ou accueillir dans ses locaux des colloques et des séminaires ainsi que des activités d'enseignement et de valorisation de la recherche ; accueillir des chercheurs, des créateurs ou tout professionnel de la culture en résidence et allouer des bourses ;
8° Concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation du domaine public à des personnes publiques ou privées et passer toutes conventions pour l'utilisation des espaces susceptibles d'accueillir des manifestations culturelles ;
9° Réaliser des opérations commerciales et assurer des prestations de services à titre onéreux ;
10° Prendre des participations financières et créer des filiales ;
11° Acquérir et exploiter tout droit de propriété intellectuelle, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, valoriser selon toute modalité appropriée tout apport intellectuel lié à ses activités ;
12° De façon générale, accomplir tout acte juridique de droit privé utile à l'exécution de ses missions.