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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)


Le représentant élu du personnel mentionné au 3° de l'article 7 bénéficie, pour l'exercice de sa mission, d'un crédit d'heures par mois fixé par le règlement intérieur.
Les autres membres du conseil d'administration, à l'exception du président, exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Le président et les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt ni occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des marchés de travaux, de fournitures ou de prestations de services, ni assurer des prestations pour ces entreprises.