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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France)


Le conseil d'administration comprend, outre le président de l'établissement public, quinze membres :
1° Huit représentants de l'Etat, membres de droit :
a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
b) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
c) Le responsable du service interministériel des archives de France à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
d) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
e) Le directeur du budget ou son représentant ;
f) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
g) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
h) Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense ou son représentant ;
2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture ;
3° Un représentant du personnel ainsi qu'un suppléant, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.