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Article L772-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2012
au
26/02/2022
(Code monétaire et financier)
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Article L772-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2012
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26/02/2022
(Code monétaire et financier)
La section 2 du chapitre II du titre III du livre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.