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Article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2012 au 23/05/2015 (Code monétaire et financier)

Données brutes

Article L772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2012 au 23/05/2015 (Code monétaire et financier)

La sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.