Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 14 octobre 1959
Art. 1