Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Sct. TITRE IV :, Sct. TITRE VII :, Sct. TITRE VIII :