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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)


Le président du collège et ceux des commissions peuvent appeler à participer aux séances toute autre personne dont ils jugent la présence utile.