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Article L442-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L442-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Le périmètre du lotissement comprend le ou les lots destinés à l'implantation de bâtiments ainsi que, s'ils sont prévus, les voies de desserte, les équipements et les espaces communs à ces lots. Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées.